Mentions légales et charte de confidentialité

Ce site web, qui a pour vocation de fournir des informations sur le projet transfrontalier TransfAIR, a été conçu et développé par l’ISSeP sur base d’un modèle WordPress existant.
Directeur de la publication : Laurence Haouche
Hébergement : ISSeP (via Belnet)

Droits d’auteur

L’intégralité des productions du projet TransfAIR est protégée par la loi sur le droit d’auteur. Toute reproduction, en totalité ou en partie, sans l’accord préalable écrit par leur auteur respectif, est interdite. Il est notamment interdit d’effectuer des captures d’écran ou de données, d’extraire des données ou d’effectuer toute autre activité dont l’objectif viserait à recueillir, à réorganiser ou à manipuler des données tirées du site internet https://transfair-interreg.eu/

Liens

Ce site web peut contenir des liens ou des références vers d’autres sites web gérés par des tiers sur lesquels l’équipe de TransfAIR n’a aucun contrôle. Ces liens vous sont présentés exclusivement à titre de service. De la même manière, le site web https://transfair-interreg.eu/ peut aussi être accessible via des liens externes de tiers sur lesquels l’équipe projet TransfAIR n’exerce aucun contrôle. L’équipe du projet TransfAIR ne donne aucune garantie quant à la précision, la validité, la pertinence ou l’exhaustivité des informations que vous pouvez retrouver sur ces sites.

Charte de confidentialité

La présente politique de confidentialité informe les visiteurs du site internet https://transfair-interreg.eu/ et tout bénéficiaire des services et/ou actions entreprises par les opérateurs du projet Interreg FWVL, de la manière dont ce consortium utilise et protège les informations qui lui sont transmises. Pour plus de facilité, l’ensemble de ces personnes est repris sous le terme « client » dans la présente politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par le consortium du projet, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent le client dès sa mise en ligne. Le client est, par conséquent, invité à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité, ainsi que les règles en matière d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Données personnelles

D’une manière générale, il est possible de consulter le contenu du site internet https://transfair-interreg.eu/ sans communiquer aucune information personnelle. Le client, en transmettant les informations demandées, accepte que les informations personnelles soient traitées par le consortium, aux fins indiquées au point 2 (Finalités du traitement), ainsi qu’aux fins mentionnées au moment de chaque demande. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 avril 2016, le consortium du projet vous informe des points suivants :

      1. Identité des responsables du traitement
        Le responsable du traitement est le chef de file du projet TransfAIR, à savoir l’ISSeP, ainsi que le gestionnaire du site internet. Il veille à l’exactitude et à la pertinence des données personnelles recueillies et traitées. Outre ce qui précède, il veille à ce qu’elles soient conformes à la réglementation applicable et à la présente politique de confidentialité.
      2. Finalités du traitement
        Le consortium du projet TransfAIR traite et conserve vos données :
        • Pour répondre à vos demandes d’informations ;
        • Pour vous permettre de vous inscrire aux événements/actions proposés
        • Pour vous informer ;
        • Au travers de manifestations transfrontalières ;
        • Par des publications ;
        • Par l’intermédiaire de ses mailings et newsletters ;
        • Par les pages Facebook, Twitter et LinkedIn des partenaires du consortium du projet ;
        • À des fins statistiques ;
        • En vue d’améliorer ses services.
      3. Destinataires
        Seul le consortium du projet TransfAIR est destinataire des informations personnelles communiquées. Celles-ci ne sont pas transmises à un tiers, à l’exception de sous-traitants, prestataires de services externes ou partenaires auxquels le consortium fait appel dans le cadre de ses obligations légales ou contractuelles.
        Ni le consortium, ni l’un de ses sous-traitants, prestataires de services externes ou partenaires, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des clients du projet.
        Le client prend connaissance du fait que, lorsqu’il partage des informations destinées à alimenter une publication du projet TransfAIR ou tout contenu destiné à paraître sur le site web https://transfair-interreg.eu/ ou les sites internet des partenaires du projet, ces informations sont susceptibles d’être publiques.
        Il prend également connaissance du fait qu’en participant à un événement (co-)organisé par le consortium, il autorise que son nom, prénom et dénomination de l’organisme auquel il appartient figurent dans la liste des participants de l’évènement auquel il participe.
      4. Durée de conservation
        Les informations personnelles sont conservées par le consortium du projet TransfAIR uniquement pour le temps correspondant aux finalités de la collecte telles que reprises ci-dessus. En tout état de cause, sauf autre délai de conservation imposé par une obligation légale ou contractuelle, la conservation des données n’excédera pas 10 ans.
      5. Droits du client
        Le client bénéficie des droits suivants, conformément au règlement européen précité :
        a. Droit d’information
        Le client a le droit d’être informé de ce que le consortium du projet fait avec les données collectées. Cette information est l’objectif du présent document.
        b. Droit d’accès et de communication des données
        Le client a le droit d’accéder et de consulter les données personnelles qui le concernent, conservées par le consortium du projet TransfAIR. Le client peut également prendre connaissance de la manière dont le consortium les a obtenues ainsi que les personnes à qui elles sont communiquées.
        Compte tenu de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au projet, la demande d’accès et de consultation des données formulées par le client sera traitée sous réserve de fournir la preuve de son identité, notamment par la production d’une copie électronique ou papier (accompagnée d’une signature) de sa carte d’identité en cours de validité. La demande est gratuite. Le consortium peut cependant s’opposer aux demandes manifestement abusives (par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique, par exemple).
        c. Droit de rectification des données
        Le règlement européen permet au client de demander la rectification, la mise à jour ou encore l’effacement des données qui le concernent et qui peuvent s’avérer inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
        d. Droit d’opposition
        Le client a le droit de s’opposer au traitement des données dans les deux situations suivantes :
        • lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;
        • lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
        e. Droit à l’effacement et retrait du consentement
        Le client a le droit de demander et d’obtenir l’effacement des données qui le concernent. Le consortium accédera à la demande du client si :
        • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
        • le traitement des données reposait exclusivement sur le consentement du client et que celui-ci retire son consentement ;
        • le client s’oppose, pour des raisons fondées, au traitement.
        En tout état de cause, la demande d’effacement peut être refusée par le partenariat TransfAIR si la demande est nécessaire pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour le respect d’une obligation légale ou contractuelle dans le chef du consortium du projet.
        f. Droit à la portabilité des données
        Le client peut, en vertu de ce droit, demander au consortium du projet que ses données lui soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible.
        g. Modalités d’exercice des droits
        Les droits précités peuvent être exercés par transmission d’un courrier électronique à l’adresse suivante :
      6. Délai de réponse
        Le consortium du projet TransfAIR accédera à la demande du client par réponse formulée sur base d’un mode identique à celui utilisé pour l’exercice de son droit par le client. Il sera répondu à la demande du client dans le délai légal d’un mois, éventuellement en fonction de la complexité de la demande dans le délai légal maximal de 3 mois après réception de la demande.
      7. Personnes habilitées à consulter les données à caractère personnel
        Seul le consortium du projet TransfAir (organismes partenaires et partenaires associés) sont autorisés à consulter les données à caractère personnel et ce, à l’exception de l’application du point 2 qui précède
      8. Plainte auprès de l’autorité compétente
        Le consortium forme le vœu que toute difficulté éventuelle quant aux traitements des données se résolve par la voie du dialogue. Si cela ne devait pas pouvoir être le cas, le client dispose du droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles – contact@apd-gba.be).
      9. Droit à l’image
        • Droits du consortium TransfAIR
        Des photos et vidéos peuvent être prises au cours des événements (co-)organisés par le consortium du projet TransfAIR et autres événements auxquels le consortium participe en tant que «partenaire» ou «co-organisateur». Les images sont destinées à être diffusées sur le site web https://transfair-interreg.eu ou les sites web des partenaires du projet ainsi que sur leurs réseaux sociaux. Conformément au droit à l’image, l’utilisation des images permettant l’identification du client sont soumises, en vue de leur utilisation, à l’accord explicite du client. À défaut, le consortium n’en fera aucunement une utilisation publique. Les images qui figurent sur le site web https://transfair-interreg.eu sont la propriété exclusive du consortium et ne peuvent être utilisées pour illustrer un autre site ou blog sans autorisation préalable. Tout constat d’infraction peut entraîner des poursuites judiciaires.
        • Droits du client
        Le client prend connaissance du fait que le partenariat du projet TransfAIR se réserve le droit d’utiliser son image dans le cadre d’évènements (co-)organisés par le consortium et un tiers. Si le client souhaite qu’une photo n’apparaisse pas, le consortium du projet doit en être averti (via le directeur de publication – l.haouche@issep.be) en mentionnant clairement l’adresse URL et la photo en cause.

    Politique relative aux cookies

    Lors de sa première connexion sur le site web https://transfair-interreg.eu, le client est averti que des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés cookies.
    Un cookie est une pièce d’information invisible sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de l’ordinateur. Ce cookie peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur ce même site. Le cookie ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé. La plupart des cookies ne fonctionnent que le temps d’une session ou visite. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque le consortium du projet TransfAIR a obtenu au préalable le consentement du client ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en prendre connaissance.
    Cet usage est effectué par le consortium du projet TransfAIR en vue de faciliter la navigation sur son site internet.
    Certains cookies sont dispensés du recueil préalable du consentement du client dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification ainsi que des cookies de personnalisation de l’interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par le responsable du site.
    D’autres cookies, émis par des tiers, sont qualifiés de « persistants ». Ceux-ci demeurent dans le terminal du client jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
    De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont les liens sont repris ci-dessous. Cette famille de cookies regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires (auxquels le responsable du site n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment ceux de LinkedIn, Twitter et Facebook).

    Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site (comme les contenus/pages visitées). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site TransfAIR.

  1. La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Le navigateur utilisé par le client permet de modifier les paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
    Attention, le fait de refuser le dépôt de cookies est cependant susceptible d’altérer l’expérience du client ainsi que son accès à certains services ou fonctionnalités des sites. Le cas échéant, le consortium du projet décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation des conditions de navigation qui interviennent en raison du refus, de la suppression ou du blocage des cookies nécessaires au fonctionnement des sites. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et aucune indemnité ne peut être exigée par ce fait.